(BO du MEEDDM n° 2010/6 du 10 avril 2010)
NOR : DEVP0920546S
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu le rapport INERIS référence DCE-07-85808-17526A ;
Vu le courrier n° BSII 08-86 du 19 mars 2008 et le courrier n° BRTICP 09-259 du 3 juin 2009 du ministre ;
Considérant
Considérant que l’agrément n° AD/BB/66057 a été délivré sur la base d’essais sur des produits n’étant pas représentatifs de l’ensemble des produits de la famille pour laquelle l’agrément était demandé et que les produits agréés sous le numéro AD/BB/66057 ne correspondent pas au modèle agréé sous ce même numéro (durées de phase d’allumage inférieures aux limites imposées par la réglementation),
Décide :
Article 1er de la décision du 2009
L’agrément de l’artifice de divertissement élémentaire porté dans le tableau ci-après, dont le titulaire est la société Pirotecnia Caballer, Apartado de Correos, 39, 46110 Godella, Espagne, est retiré.
Article 2 de la décision du 2009
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
