(BO MTES n° 2018/2 du 25 février 2018)
NOR : TREL1732600S

Vus

Le ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 25 septembre 1992 portant classement parmi les sites du département de l’Hérault du site formé par les abords du village de Saint-guilhem-le-Désert et le cirque de l’Infernet, sur le territoire de la commune de Saint-guilhem-le-Désert ;

Vu le décret du 22 février 2001 portant classement parmi les sites du département de l’Hérault du site des gorges de l’Hérault, sur le territoire des communes de Aniane, Argelliers, Brissac, Caussede-la-Selle, notre-Dame-de-londres, Puéchabon, Saint-guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Martin de londres ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 février 2005 portant classement parmi les sites du département de l’Hérault du site de la grotte de Clamouse, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Fos ;

Vu la demande d’attribution du label grand Site de France présentée par la communauté de communes Vallée de l’Hérault, en la personne de son président, pour le grand Site des gorges de l’Hérault, sur le territoire des communes d’Aniane, Argeliers, Brissac, Causse-la-Celle, Montpeyroux, notre-Dame-de-londres, Puéchabon, Saint-guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Martin de londres dans le département de l’Hérault ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Hérault en date du 2 février 2017 ;

Vu l’avis du réseau des grands Sites de France en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l’avis formulé par la Commission supérieure des sites, prspectives et paysages en date du 19 octobre 2017 ; les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du grand Site sont de nature à assurer la préservation paysagère et la gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par la communauté de communes Vallée de l’Hérault quant à la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’accorder le label grand Site de France à la communauté de communes Vallée de l’Hérault, représentée par son président, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site Gorges de l’Hérault sur le territoire de les communes d’Aniane, Argeliers, Brissac, Causse-la-Celle, Montpeyroux, Notre-Dame-de-Londres, Puéchabon, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Martin de Londres dans le département de l’Hérault. la présente décision est valable six ans.

Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 23 janvier 2018.

Nicolas Hulot

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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