(BO MTES - MCTRCT du 27 décembre 2019)
NOR : TREL1928266S

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 15 septembre 1983 portant classement parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône de la Montagne Sainte-Victoire, sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Le Tholonet, Puyloubier, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues ;

Vu le décret du 23 août 2013 portant classement parmi les sites des départements des Bouches-du-Rhône et du Var l'ensemble formé par le massif du Concors, sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues et Venelles (Bouches-du-Rhône), Pourrières et Rians (Var) ;

Vu la demande de renouvellement du label Grand Site de France présentée par la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en la personne de sa présidente, pour la gestion du grand site Concors Sainte-Victoire en date du 27 août 2019 ;

Vu l’avis formulé par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 11 juin 2019 ;

Vu l’avis formulé par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var en date du 19 juin 2019 ;

Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France, en date du 24 septembre 2019 ;

Vu l’avis formulé par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 26 septembre 2019 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par la métropole Aix-Marseille-Provence quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’accorder le renouvellement du label Grand Site de France à la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa présidente, Mme Martine Vassal, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site Concors Sainte-Victoire, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Beaurecueil, Chateauneuf Le Rouge, Jouques, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Vauvenargues et Venelles, dans les Bouches-du-Rhône, et des communes de Pourrières et Rians dans le Var.

La présente décision est valable six ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 23 décembre 2019.

Elisabeth BORNE

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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