(BO du MEDDE n° 2013/21 du 25 novembre 2013)
NOR : DEVP1232639S

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu la décision du 29 juin 2012 relative au retrait d’agrément d’artifices de divertissement nos BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16 ;

Vu le courrier du 25 juillet 2012 de la société Jacques Prévôt, 17, rue de Glapigny, 52140 Sarrey,

Décide :

Article 1er de la décision du 24 septembre 2012

Le tableau de l’article 1er de la décision du 29 juin 2012 susvisée est remplacé par le tableau suivant :

Article 2 de la décision du 24 septembre 2012

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Fait le 24 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

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Décision
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Date de publication