(BO MTES - MCTRCT du 3 août 2021)
NOR : TREL2116534S

Vus

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 26 septembre 2000, portant classement parmi les sites département du Puy-de-Dôme de la Chaîne des Puys, sur le territoire des communes d'Aurières, Aydat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Charbonnières-les-Varennes, Mazaye, Nébouzat, Orcines, Pulvérières, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Ours-les-Roches et Volvic dans le département du Puy-de-Dôme ;

Vu la demande de renouvellement du label Grand Site de France présentée par le conseil départemental du Puy-de-Dôme Saône-et-Loire, en la personne de son président, en date du 25 septembre 2020 ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme en date du 15 octobre 2020 ;

Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 17 mai 2021 ;

Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 20 mai 2021 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par le conseil départemental du Puy-de-Dôme quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D'accorder le renouvellement du label Grand Site de France au conseil départemental du Puy-de-Dôme, représenté par son président, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur de la Chaîne des Puys-Puy de Dôme sur le territoire des communes de Aydat, Aurières, Ceyrat, Bromont-Lamothe, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Chamalières, Charbonnières les Varennes, Durtol, Nébouzat, Nohament, Mazaye, Olby, Orcines, Pontgibaud, Pulvérières, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Ours-les-Roches, Saulzet-le-Froid, Sayat, Vernines, Volvic du département du Puy-de-Dôme.

La présente décision est valable six ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Fait le 29 juillet 2021

La ministre de la transition écologique
Barbara POMPILI

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Bérangère ABBA

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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