(JO n° 131 du 7 juin 2014)
NOR : DEVM1411568S
Vus,
Le directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Vu les articles L. 644-15 et D. 646-23 du code rural et de la pêche maritime ;
La commission de l’écolabel des produits de la pêche maritime consultée,
Décide :
Article 1er de la décision du 30 mai 2014
En application de l’article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel de l’écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu’au 22 juin 2014 inclus.
Article 2 de la décision du 30 mai 2014
Le référentiel est consultable sur le site internet de FranceAgriMer à l’adresse suivante : http://www.franceagrimer.fr/filiere-peche-et-aquaculture/Appui-a-la-fil….
Les observations doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : ecolabel@franceagrimer.fr, en utilisant le formulaire prévu à cet effet (disponible en téléchargement).
Article 3 de la décision du 30 mai 2014
Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2014.
Pour le directeur général de FranceAgriMer :
Le directeur général adjoint,
F. GUEUDAR-DELAHAYE
