(BO MTES - MCTRCT du 3 août 2019)
NOR : TREL1910631S

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 2 décembre 1909, portant classement de la Falaise de Kastel-Koz dans la commune de Breuzec-Cap Sizun ;

Vu le décret du 19 août 1910, portant classement de la Pointe de Brémeur, sur la commune de Goulien ;

Vu le décret du 11 octobre 1958, portant classement de la Pointe du Van sur la commune de Cléden-Cap-Sizun ;

Vu le décret du 21 décembre 1987 portant classement parmi les sites du département du Finistère du site formé par la Pointe du Raz sur les communes de Plogoff et de Cléden - Cap Sizun ;

Vu la demande d’attribution du label Grand Site de France présentée par le syndicat mixte de la Pointe du Raz en Cap Sizun, en la personne de sa présidente en date du 12 novembre 2018 ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 7 décembre 2018 ;

Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 26 mars 2019 ;

Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 28 mars 2019 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par le syndicat mixte de la Pointe du Raz en Cap Sizun quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’attribuer le label Grand Site de France au syndicat mixte de la Pointe du Raz en Cap Sizun, représenté par sa présidente, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de
mise en valeur de la Pointe du Raz en Cap Sizun sur le territoire des communes de Plogoff, Cléden - Cap Sizun, Goulien, Beuzec - Cap Sizun et Primelin du département du Finistère.

La présente décision est valable six ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 31 juillet 2019.

Elisabeth BORNE

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés