(Texte non paru au JO)
Texte abrogé par l'article 25 de la Décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 (BO du MEDDE n° 2014/2 du 10 février 2014).
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression, notamment ses articles 10 (§4) et 21 ;
Vu le document intitulé " Guide pour l'établissement d'un plan d'inspection ", référencé document DT 32 (révision 2, juin 2008), établi conjointement par l'Union française des industries pétrolières (UFIP) et l'Union des industries chimiques
(UIC) ;
Vu l'avis en date du 20 juin 2008 de la Commission centrale des appareils à pression (Section permanente générale),
Décide :
Article 1er de la décision du 4 juillet 2008
Le document intitulé " Guide pour l'établissement d'un plan d'inspection " (document DT 32, révision 2, juin 2008), visé ci-dessus, est approuvé en application des articles 10 (§4) et 21 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé.
Article 2 de la décision du 4 juillet 2008
La décision BSEI n° 05-139 du 10 mai 2005 est abrogée. Les plans d'inspection établis selon les dispositions du guide approuvé par cette décision doivent être mis à jour au plus tard lors du premier audit de renouvellement de la reconnaissance du service inspection intervenant après le 1er juillet 2009.
Article 3 de la décision du 4 juillet 2008
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'application de la présente décision, qui sera publiée au bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Leloup
