Décision de la Commission n° 2003/1/CE du 18/12/02 relative aux dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azote et contenant du chlore notifiées par la République française au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE
(JOCE n° L 1 du 4 janvier 2003)

Consulter le texte sur EUR-Lex