Décision d'exécution n° 2012/432/UE du 24/07/12 portant reconnaissance du système «REDcert» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
(JOUE n° L 199 du 26 juillet 2012)
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