A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Décision d’exécution n° 2012/830/UE de la Commission du 07/12/12 concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 356 du 22 décembre 2012)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex