Décision d’exécution n° 2013/723/UE du 04/12/13 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de trois États membres (Espagne, Croatie et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation de données dans le secteur de la pêche
(JOUE n° L 328 du 7 décembre 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex