A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d’exécution n° 2014/13/UE du 11/12/13 confirmant les mesures proposées par le Royaume-Uni pour la protection des écosystèmes marins dans les zones de conservation de Haisborough Hammond & Winterton, de Start Point to Plymouth Sound & Eddystone et de Land's End & Cape Bank


(JOUE n° L 30 du 31 janvier 2014)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex