A propos du document

Type :
Décision communautaire
Date de signature :
Date de publication :

Décision d’exécution n° 2014/170/UE du 24/03/14 établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) n° 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée


(JOUE n° L 91 du 27 mars 2014)

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