Décision d'exécution n° 2014/464/UE de la Commission du 15/07/14 définissant les priorités de l'Union en matière de politique d'exécution et de contrôle dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
(JOUE n° L 209 du 16 juillet 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex