A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d'exécution n° 2014/464/UE de la Commission du 15/07/14 définissant les priorités de l'Union en matière de politique d'exécution et de contrôle dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche


(JOUE n° L 209 du 16 juillet 2014)

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