A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution n° 2014/715/UE de la Commission du 14/10/14 relative au recensement d'un pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée


(JOUE n° L 297 du 15 octobre 2014)

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