A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1384 du 13/08/21 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «“ReturnthePlastics”: initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» conformément au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 300 du 24 août 2021)

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