(JOUE n° 186 du 27 mai 2021)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

(1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2) Par la lettre BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à son annexe II.

(3) En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer une norme concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE.

(4) Sur la base de la demande BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92, le CEN a révisé la norme EN 15188:2007 concernant la détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières. À la suite de cette révision, le CEN a présenté à la Commission la norme EN 15188:2020.

(5) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 15188:2020 élaborée par le CEN avec la demande BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92.

(6) La norme EN 15188:2020 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

(7) La norme EN 15188:2020 remplace la norme EN 15188:2007. Il y a donc lieu de retirer du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme EN 15188:2007.

(8) Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits à la version révisée de la norme EN 15188:2007, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de cette norme.

(9) Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE sont publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission (4). Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE figurent dans le même acte, il convient d’inscrire les références des normes EN 15188:2020 et EN 15188:2007 dans ladite décision d’exécution.

(10) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1202.

(11) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

 

(2)  Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 96 du 29.3.2014, p. 309).

(3)  Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994, p. 1).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 15.7.2019, p. 71).

A adopté la présente décision :

Article 1er de la décision du 26 mai 2021

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1202 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2 de la décision du 26 mai 2021

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1202 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3 de la décision du 26 mai 2021

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2021.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe I

À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1202, la rubrique suivante est ajoutée :

Référence de la norme

« 3.

EN 15188:2020

Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières ».

Annexe II

À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1202, la rubrique suivante est ajoutée :

Référence de la norme

Date du retrait

« 3.

EN 15188:2007

Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières

27 novembre 2022 ».