Décision d’exécution (UE) n° 2024/365 du 23/01/24 portant modalités d’application de la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive (UE) n° 2020/2184 du 16/12/20