(Non publiée)


Vus

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des équipements sous pression transportables, notamment ses articles 1er (II), 5 (3°), 8 (4°) et 13 ;

Vu la décision DM-T/P n° 33012 du 16 juin 2004 relative à l'approbation d'un guide professionnel établi par le Comité français du butane et du propane (CFBP) pour la fabrication et l'exploitation des bouteilles d'emmagasinage de gaz de pétrole liquéfiés;

Vu la demande en date du 1 er mars 2005 du CFBP et la procédure MA.CD/PR.03 édition 3 du 1er octobre 2005 jointe à cette dernière ;

Vu l'avis en date du 6 décembre 2005 de la Commission centrale des appareils à pression (Section permanente générale),

Décide :

Article 1er de la décision du 23 décembre 2005

L'annexe citée à l'article 2 de la décision DM-T/P n° 33012 du 16 juin 2004 susvisée est remplacée par celle jointe à la présente décision.

Article 2 de la décision du 23 décembre 2005

Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Pour le ministre et par délégation: l'ingénieur général des mines,
Jacques Leloup

Annexe à la décision DM-T/P N° 33012 du 16 juin 2004

Aménagements réglementaires prévus par le guide professionnel pour la fabrication et l'exploitation des bouteilles GPL référence CFBP.MA.CD/GP .01 - Edition 2 du 1er mars 2004

(*) Décision BSEI 05-446 du 23 décembre 2005

 

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Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature