A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 1082/2013/UE du 22/10/13 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n° 2119/98/CE

(JOUE n° L 293 du 5 novembre 2013)

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