Décision n° 2001/171/CE du 19/02/01 établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage

Directive n° 94/62/CE du 20/12/94