Décision n° 2004/249/CE du 11/03/04 concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Directive n° 2002/96/CE du 27/01/03