Décision n° 2005/747/CE du 21/10/05 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
(JOUE n° L 280 du 25 octobre 2005)
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