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Décision n° 2009/240/CE du 04/03/09 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(JOUE n° L 71 du 13 mars 2009)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

04/03/2009

Date de publication

13/03/2009

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Vient modifier

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08