Décision n° 2009/337/CE du 20/04/09 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l'annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
(JOUE n° L 102 du 22 avril 2009)
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