A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2009/89/CE du 04/12/08 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen)


(JOUE n° L 34 du 4 février 2009)

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