Décision n° 2012/188/UE d’exécution du 04/04/12 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
(JOUE n° L 101 du 11 avril 2012)
Consulter le texte sur EUR-Lex