A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2012/286/UE du 31/05/12 relative à la création d’un groupe d’experts en matière de sûreté des transports terrestres

(JOUE n° L 142 du 01/06/2012)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex