A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2012/481/UE du 16/08/12 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé

(JOUE n° L 223 du 22 août 2012)

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