A propos du document

Type :
Décision
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2013/5/UE du 17/12/12 relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol


(JOUE n° L 4 du 9 janvier 2013)

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