A propos du document

Type :
Décision communautaire
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2014/60/UE du 28/01/14 relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part


(JOUE n° L 38 du 7 février 2014)

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