(JO n° 9 du 11 janvier 2026)
NOR : CETX2600765S
L'arrêté interministériel du 5 août 2024 (NOR : TREL2320098A) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants est annulé en tant que la liste des espèces concernées qui lui est annexée ne comporte pas le Cerf de Virginie et le Lièvre d'Amérique.
