(BO du MEDDTL n° 2011/16 du 10 septembre 2011)
NOR : DEVP1104200S
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ;
Vu les dossiers LSEV/ARD/FT/301/2007 du 16 mars 2007, LSEV/ARD/BB/304/2007 du 17 avril 2007,
LSEV/ARD/MG/311/2007 du 25 avril 2007, LSEV/ARD/BBMG/313/2007 du 25 avril 2007,
LSEV/ARD/FT/343/2007 du 17 avril 2007, LSEV/ARD/FB/344/2007 du 26 avril 2007,
LSEV/ARD/LC/342/2007 du 14 février 2007, LSEV/ARD/BA/332/2007 du 22 mai 2007,
LSEV/ARD/MG/312/2007 du 24 avril 2007, LSEV/ARD/MG/309/2007 du 26 avril 2007,
LSEV/ARD/BB/306/2007 du 27 avril 2007 et la correspondance du 11 juin 2007 de la société Ardi SA,
31-33, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ;
Vu la correspondance du 10 mai 2010 de la société Ardi SA, 31-33, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ;
Considérants
Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en oeuvre des épreuves et examens réalisés sur les échantillons présentés dans la demande répondent aux exigences du décret du 4 mai 2010 susvisé,
Décide :
Article 1er de la décision du 22 février 2011
Le tableau de l’article 1er de la décision n° AD 2007-37 est remplacé par le tableau ci-dessous :
Article 2 de la décision du 22 février 2011
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Fait le 22 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L’ingénieur en chef des mines,
C. Bourillet
