(BO du MEDDTL n° 2011/16 du 10 septembre 2011)
NOR : DEVP1104204S

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ;

Vu les dossiers LSEV/ARD/BB/303/2007 du 12 janvier 2007, LSEV/ARD/MG/307/2006 du 24 novembre 2006, LSEV/ARD/MG/310/2006 du 24 novembre 2006, LSEV/ARD/MG/314/2006 du 27 novembre 2006, LSEV/ARD/MG/315/2006 du 27 novembre 2006, LSEV/ARD/MG/318/2006 du 29 novembre 2006, LSEV/ARD/CA/327/2006 du 29 novembre 2006, LSEV/ARD/CA/328/2006 du 28 novembre 2006, LSEV/ARD/CA/329/2006 du 30 novembre 2006, LSEV/ARD/CA/330/2006 du 30 novembre 2006, LSEV/ARD/CA/331/2006 du 30 novembre 2006 et la correspondance du 22 janvier 2007 de la société ARDI SA, 31-33, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ;

Vu la correspondance du 10 mai 2010 de la société ARDI SA, 31-33, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ;

Considérants

Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en oeuvre des épreuves et examens réalisés sur les échantillons présentés dans la demande répondent aux exigences du décret du 4 mai 2010 susvisé,

Décide :

Article 1er de la décision du 22 février 2011

Le tableau de l’article 1er de la décision n° AD 2007-10 est remplacé par le tableau ci-dessous :

Article 2 de la décision du 22 février 2011

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Fait le 22 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :
L’ingénieur en chef des mines,
C. Bourillet
 

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Décision
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en vigueur
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Date de publication