(JO du 14 août 2021)
NOR : CETX2124917S

L’arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 (NOR: TREL1820960A) est annulé.

 

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient abroger