(JO du 14 août 2021)
NOR : CETX2124923S

L’arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatifs à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 (NOR: TREL1922669A) est annulé.

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Décision
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en vigueur
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