Décision (UE) n° 2018/1296 du 18/09/18 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

Directive (UE) n° 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11/05/16