Décision (UE) n° 2019/639 du 15/04/19 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(JOUE n° L 109 du 24 avril 2019)
Consulter le texte sur EUR-Lex