A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision (UE) n° 2019/639 du 15/04/19 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants


(JOUE n° L 109 du 24 avril 2019)

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