(JO n° 280 du 3 décembre 2023)
NOR : TREL2309170D
Par décret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire le site du Verrou du Val de Loire sur le territoire des communes du Cellier, d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire), d'une superficie d'environ 1 400 hectares, délimité comme suit au II, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.
Le présent décret, les cartes à l'échelle 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés dans les préfectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire et chacune en ce qui la concerne, aux mairies du Cellier, d'Oudon et d'Orée-d'Anjou (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).
(1) Département de Loire-Atlantique : préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, Nantes ; mairie du Cellier, 62, rue de Bel-Air ; mairie d'Oudon, 150, rue d'Anjou.
Département de Maine-et-Loire : préfecture du Maine-et-Loire, place Michel-Debré, Angers ; mairie d'Orée-d'Anjou, 4, rue des Noues.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
