(JO n° 280 du 3 décembre 2023)
NOR : TREL2309283D
Par décret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur le territoire des communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) d'une superficie d'environ 1 715 hectares, délimité comme suit, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.
Le présent décret, les cartes à l'échelle 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés dans les préfectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Loireauxence et Mauges-sur-Loire (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).
(1) Département de Loire-Atlantique : préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, Nantes ; mairie de Loireauxence, 182, rue du Maréchal-Foch.
Département de Maine-et-Loire : préfecture du Maine-et-Loire, place Michel-Debré, Angers ; mairie de Mauges-sur-Loire, 4, rue de la Loire.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
