(JO n°258 du 4 novembre 2017)
NOR : TREL1719080D

Par décret en date du 2 novembre 2017, est classé parmi les sites du département de la Vendée, le site du passage du Gois, de l'île de la Crosnière et du polder de Sébastopol, sur le territoire des communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer (1).

(1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Vendée, rue Delille, La Roche-sur-Yon ; ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Barbâtre, rue de l'Eglise, Beauvoir-sur-Mer, place de l'Hôtel-de-Ville.
 

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication