(JO n° 282 du 4 décembre 2016 )


NOR : DEVL1608177D

Par décret en date du 2 décembre 2016, est classé parmi les sites du département des Côtes-d'Armor, sur le territoire des communes de Kerbors, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Paimpol, Penvenan, Pleubian, Pleudaniel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plougrescant, Plouguiel, Plourivo, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, Quemper-Guezennec, la Roche-Derrien, Trédarzec, Tréguier et Troguery (1), l'ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy.

(1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor : 1, place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc. ; ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Kerbors : 2, place de la Mairie, 22610 ; Lanmodez : 8, rue de la Mairie, 22610 ; Lézardrieux : 23, place du Centre, 22740 ; Minihy-Tréguier : 15, rue du Bourg, 22220 ; Paimpol : 10, rue Pierre-Feutren, 22502 ; Penvenan : 10, place de l'Eglise, 22710 ; Pleubian : 2, rue des Anciens-Combattants, 22610 ; Pleudaniel : 1, place de la Mairie, 22740 ; Ploëzal : 3, rue de l'Argoat, 22260 ; Ploubazlanec : 3, rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 22620 ; Plougrescant : Le Bourg, 22820 ; Plouguiel : rue de Tréguier, 22220 ; Plourivo : 1, place du Bourg, 22860 ; Pommerit-Jaudy : 1, rue de la Mairie, 22450 ; Pouldouran : Le Bourg, 22450 ; Quemper-Guezennec : 4, place de la Mairie, 22260 ; La Roche-Derrien : place du Pouliet, 22450 ; Trédarzec : Le Bourg, 22220 ; Tréguier : 20, rue des Perderies, 22220 ; Troguery : 1, rue de Saint-Ildut, 22450.

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Type
Décret
État
en vigueur
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Date de publication