(JO n° 158 du 9 juillet 2023)
NOR : TREL2230139D
Par décret en date du 7 juillet 2023, est classé parmi les sites du département du Var, le site des barres de Cuers sur le territoire des communes de Belgentier, Cuers, Méounes-lès-Montrieux et Néoules. (1)
(1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture du Var, boulevard du 121e-régiment-d’infanterie, 83070 Toulon, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Belgentier, avenue du 8-mai-1945, 83210 Belgentier, de Cuers, hôtel de ville, place du général-Magnan, 83390 Cuers, de Méounes-lès-Montrieux, 12, route de Brignoles, 83136 Méounes-lès-Montrieux, de Néoules, 1, avenue de Provence, 83136 Néoules. La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique disponible à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
