(JO n° 12 du 15 janvier 2022)


NOR : TREL2025424D

Par décret en date du 13 janvier 2022 :

Sont classés parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, sur le territoire des communes d'Airoux, Labastide-d'Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn), les paysages du système d'alimentation du canal du Midi, d'une superficie totale d'environ 3 957 hectares, définis comme suit, conformément aux cartes (d'après fond IGN à l'échelle 1/25 000) et aux plans cadastraux (à l'échelle 1/1 000, 1/1 250, 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000) annexés au présent décret.

Le présent décret, les cartes (d'après fond IGN au 1/25 000) et les plans cadastraux (à l'échelle 1/1 000, 1/1 250, 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000) annexés pourront être consultés aux préfectures de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies d'Airoux, Labastide-d'Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn) (1).

La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur le site internet : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

(1) Département de l'Aude :

Préfecture de l'Aude, 52, rue Jean-Bringer, Carcassonne ; mairie d'Airoux, 8, rue Principale ; mairie de Labastide-d'Anjou, 1, place de la Mairie ; mairie de Lacombe, 11, rue de la Mairie ; mairie de La Pomarède, Le Château ; mairie Les Brunels, 2, place de la Mairie ; mairie Les Cassés, 15, rue Principale ; mairie de Montferrand, 6, place de la Mairie ; mairie de Montmaur, 1 bis, rue de la République ; mairie de Saint-Paulet, 1, place de l'Eglise ; mairie de Saissac, 4, place de la Mairie ; mairie de Soupex, 1, rue de l'Eglise ; mairie de Villemagne, 10, place de la Mairie.

Département de la Haute-Garonne :

Préfecture de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Etienne, Toulouse ; mairie de Revel, 20, rue Jean-Moulin ; mairie de Saint-Félix Lauragais, 4, place Guillaume-de-Nogaret ; mairie de Vaudreuille, 25, place de l'Eglise.

Département du Tarn :

Préfecture du Tarn, place de la Préfecture ; mairie d'Arfons, 5, rue de la Mairie ; mairie Les Cammazes, 27, rue de la Fontaine ; mairie de Sorèze, allée du Ravelin.

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication