(JO n° 40 du 16 février 2017)
NOR : DEVL1611271D Par décret en date du 14 février 2017, est classé parmi les sites des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales le site du pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes, sur le territoire des communes de Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou (Aude), Soulatgé et Caudiès-de-Fenouillèdes, Maury, Prugnanes, Saint-Paul-de-Fenouillet et Tautavel (Pyrénées-Orientales) (1).


(1) Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés peuvent être consultés à la préfecture de l'Aude, 52, rue Jean-Bringer, CS 20001, 11836 Carcassonne Cedex 9, et à la préfecture des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi-Carnot, BP 951, 66951 Perpignan Cedex. Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant chacune des communes intéressées peuvent être consultés dans les mairies suivantes : mairie de Bugarach, route des Corbières, 11190 Bugarach ; mairie de Camps-sur-l'Agly, 4, rue de la Mairie, 11190 Camps-sur-l'Agly ; mairie de Cubières-sur-Cinoble, place Belibaste, 11190 Cubières-sur-Cinoble ; mairie de Cucugnan, place du Platane, 11350 Cucugnan ; mairie de Duilhac-sous-Peyrepertuse, 8, chemin du Fort, 11350 Duilhac-sous-Peyrepertuse ; mairie de Pardern, 3, rue de l'Affenage, 11350 Padern ; mairie de Paziols, 3, rue du Verdouble, 11350 Paziols ; mairie de Rouffiac-des-Corbières, 1, rue du Château, 11350 Rouffiac-des-Corbières ; mairie de Saint-Louis-et-Parahou, 4, rue de l'Ecole, 11500 Saint-Louis-et-Parahou ; mairie de Soulatgé, 13, rue Pierre-Pages, 11350 Soulatgé ; mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes, place de la Mairie, 66220 Caudiès-de-Fenouillèdes ; mairie de Maury, 1, place de la Mairie, 66460 Maury ; mairie de Prugnanes, 2, rue de la Mairie, 66220 Prugnanes ; mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet, 20, rue Arago, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet ; mairie de Tautavel, place de la République, 66720 Tautavel.

 

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Type
Décret
État
en vigueur
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Date de publication