(JO n° 94 du 21 avril 2024)
NOR : TREL2305438D
Par décret en date du 19 avril 2024, est classé parmi les sites du département de l'Eure, sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont-Authou et Saint-Paul-de-Fourques, le site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin ».
Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont-Authou et Saint-Paul-de-Fourques (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).
(1) Préfecture de l'Eure : boulevard Georges-Chauvin, à Evreux.
Mairie de Bosrobert : 11, route de la Mairie ; mairie de Calleville : 29, rue Jules-Quatrenoix ; mairie de La Haye-de-Calleville : 16, rue des Canadiens ; mairie de La Neuville-du-Bosc : 38, route du Bec-Hellouin ; mairie du Bec-Hellouin : 3, rue Pierre-Mendès-France ; mairie de Malleville-sur-Le-Bec : 107, route du Bec ; mairie de Pont-Authou : 1, rue Louise-Givon et mairie de Saint-Paul-de-Fourques : 245, rue de la Mairie.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
