(JO n° 270 du 21 novembre 2019)
NOR : TREL1917222D

Par décret en date du 19 novembre 2019 est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de la Savoie, le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête sur le territoire des communes de La Bâthie et de Cevins (1).

(1) Le décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Savoie: Château des Ducs de Savoie – Place Caffe – PB 1801 – 73018 Chambéry Cedex, ainsi que dans les mairies de La Bâthie: 103, rue Alphonse-de- Lamartine – 73540 La Bâthie, et de Cevins: 166, rue du 10-Août-1944, 73730 Cevins.

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Type
Décret
État
en vigueur
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Date de publication