(JO n° 196 du 24 août 2019)
NOR : TREL1828153D

Par décret en date du 22 août 2019, est classé, parmi les sites du département de la Côte-d'Or, sur le territoire des communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine, le site des sources de la Seine (1).

(1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux au 1/2 500 et au 1/5 000 annexés pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d'Or : 53, rue de la Préfecture, 21000 Dijon, ainsi que, pour ce qui les concerne, en mairie de Poncey-sur-l'Ignon : place de l'Eglise, 21440 Poncey-sur-l'Ignon et en mairie de Source-Seine : 3, rue des Tilleuls, 21690 Source-Seine.

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Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication