(JO n° 101 du 29 avril 2017)
NOR : DEVL1613933D

Par décret en date du 27 avril 2017, est classé parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône l'ensemble formé par le massif de l'Arbois sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Velaux, Ventabren et Vitrolles (1).

(1) Le présent décret, la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône (boulevard Paul-Peytral, Marseille), ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Aix-en-Provence (place de l'Hôtel-de-Ville), Cabriès (place Ange-Estève), Les Pennes-Mirabeau (223, avenue François-Mitterrand), Rognac (21, avenue Charles-de-Gaulle), Velaux (997, avenue Jean-Moulin), Ventabren (17, Grand'rue), Vitrolles (place de Provence).

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Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication